CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Conditions d’utilisation du site web

 

L’utilisation du site www.kessybeldi.com est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Ce site Internet est un portail d’information destiné aux internautes qui l’utilisent, mis à disposition par KESSY VERRE BELDI. Le fait d’accéder, de naviguer et d’utiliser ce Site vous déclarez accepter les conditions suivantes :

 

Informations légales

 

Le site www.kessybeldi.com a été créé pour le compte de KESSY VERRE BELDI, il est la propriété de la société KESSY VERRE BELDI.

 

KESSY VERRE BELDI Société à Responsabilité Limitée, au capital de 200 000 dirhams enregistrée au Tribunal de Marrakech sous le n° 64993.

 

Adresse :  Parc Industriel Sidi Bou Othmane, lot 106. Sidi Bou Othmane – Marrakech – Maroc
Tel         :  (+212) 05 24 32 06 33

 

Limitation de responsabilité

 

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. KESSY VERRE BELDI, ne fait aucune promesse spécifique, ne contracte aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité.

 

Les informations et contenus disponibles sur le site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de KESSY VERRE BELDI, à quelque titre que ce soit.

 

L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

 

KESSY VERRE BELDI ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou de toute utilisation du site www.kessybeldi.com. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.

 

Accès et Navigation

 

KESSY VERRE BELDI met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.kessybeldi.com valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

Conditions générales d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation de ce site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans les présentes conditions, sous sa dernière version en ligne, KESSY VERRE BELDI étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.

 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation aux conditions générales d’utilisation.

 

Protection de vos données personnelles

 

Des informations sont collectées directement auprès de l’internaute, avec son accord, lorsque ce dernier souhaite bénéficier d’un service personnalisé, ou réaliser une demande particulière. Tel est le cas, par exemple, lorsque ce dernier sollicite une demande d’effectuer une demande de création de compte client professionnel ou souhaite accéder à l’espace client professionnel qui est mis à sa disposition.

 

Les données recueillies dans les formulaires figurant sur le site www.kessybeldi.com sont traitées et enregistrées par KESSY VERRE BELDI, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : gestion interne, gestion de la relation commerciale avec la clientèle, gestion des commandes, études statistiques, traitement des demandes de renseignement.

 

En renseignant vos données personnelles. Certaines de ces données sont indispensables au traitement de votre demande, d’autres nous permettent de personnaliser et améliorer continuellement notre relation commerciale, afin de vous proposer les offres les plus adaptées à vos besoins, sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur communication.

 

Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale, conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Ces données sont destinées au seul usage de KESSY VERRE BELDI.

 

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux autorités administratives ou judiciaires.

 

En application des dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles et ce auprès de KESSY VERRE BELDI, Parc Industriel Sidi Bou Othmane, lot 106. Sidi Bou Othmane – Marrakech – Maroc, ou par mail à l’adresse contact.kessy@gmail.com.

 

Les cookies

 

Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur votre support informatique en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du site Internet institutionnel de KESSY VERRE BELDI (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc). En aucun cas, les cookies stockés ne contiennent des données personnelles.

 

Formulaires de contact

 

Les informations personnelles communiquées à KESSY VERRE BELDI via les différents formulaires de contact sont utilisées pour répondre aux requêtes de l’utilisateur, et pour vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’opérations commerciales et de marketing ou pour servir de base à des enquêtes, études et analyses. Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de KESSY VERRE BELDI et ne sont communiquées à aucun tiers.

 

Liens hypertexte vers les sites des marques

 

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, KESSY VERRE BELDI a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de la société ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via le site www.kessybeldi.com et présentant des contenus litigieux ou inexacts. KESSY VERRE BELDI ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertexte pointant vers notre site, KESSY VERRE BELDI n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes à la société.

 

Droits d’auteur

 

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété de KESSY VERRE BELDI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax).

 

Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans ce site est également soumise à autorisation et devra porter une mention « © Kessy Beldi. » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

 

Marques

 

KESSY VERRE BELDI est une marque de commerce déposée au Maroc. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Il vous est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l’autorisation écrite de KESSY VERRE BELDI ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

 

Crédits photographiques

 

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont la société possède le droit d’auteur est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet, tv) sans l’autorisation préalable de KESSY VERRE BELDI et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée préalablement par KESSY VERRE BELDI et ce pour une seule utilisation. Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable de la société KESSY VERRE BELDI.

 

Tout document prêté ne peut être, à quelque titre que ce soit, communiqué à un tiers.

 

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de KESSY VERRE BELDI.

 

Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.

 

Si vous effectuez une manipulation sur l’image vous créez une œuvre “dérivée”. Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

 

Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KESSY VERRE BELDI sur le site www.kessybeldi.com.

 

Loi applicable et compétence

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Marrakech.